LexisNexis Maroc

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 10 février 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 10 février 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

  • projet de décret n° 2-22-69 modifiant et complétant le décret n° 2-02-854 portant statut particulier du personnel du ministère de l’Éducation nationale ;
  • projet de décret n° 2-21-544 modifiant et complétant le décret n° 2-11-672 portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation ;
  • projet de décret n° 2-22-71 modifiant et complétant le décret n° 2-85-723 portant création des centres d’orientation et de planification pédagogique ;
  • projet de décret n° 2-21-1059 relatif à l’application de la loi n° 56-20 relative aux musées.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Accueil, Actualités, « Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 10 février 2022 » : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement dans son intégralité.

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Ajouter un commentaire