Bien que l’Europe se mobilise pour renforcer la résilience de son secteur financier face aux cybermenaces avec l’entrée en vigueur du règlement DORA, le Maroc n’est pas en reste. Quelles sont...
Archives
Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 33.13 relative aux mines (version arabe)
Selon la note introductive, l’avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale minière, qui vise à faire du secteur minier un levier de souveraineté...
Publication au BORM n° 7366 – 1er Rejeb 1446 (2 janvier 2025), dans son édition de traduction officielle, de deux textes réglementaires de nature fiscale
Deux textes réglementaires à caractère fiscal ont été publiés dans l’édition de traduction officielle du Bulletin Officiel des Règlements Marocains (BORM) n° 7366, à savoir : Décret n° 2-24-966 du 3 Joumada II 1446...
L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) évalue la qualité de service de l’Internet fixe
Selon un communiqué de l’ANRT, l’agence lance une campagne de mesure de la qualité de service technique offerte aux clients des réseaux fixes (ADSL et fibre optique). Les abonnés intéressés, souhaitant...
Communiqué de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et de la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) relatif à l’entrée en vigueur de l’obligation des assurances « Tous Risques Chantier » et « Responsabilité Civile Décennale »
Selon le communiqué, l’obligation des assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD) est entrée en vigueur depuis le 30 décembre 2024, à la suite de la publication au...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 janvier 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant la loi n° 38.15 fixant l’organisation judiciaire du Royaume. Il examinera ensuite deux projets...
Mise en ligne, par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), du recueil des circulaires émises au cours de l’année 2024
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en ligne son recueil des circulaires publiées en 2024, qui comprend un total de 101 circulaires, réparties comme suit : Comptabilité : 02 Contrôle...
La Trésorerie Générale du Royaume publie le bulletin de statistiques des finances publiques à fin décembre 2024
Il en ressort les principales évolutions suivantes : Hausse des recettes ordinaires de 8,7 %, résultant de : L’augmentation des impôts directs de 16,7 % ; La progression des droits de douane de 2,4 % ; La hausse...
Obligations de vigilance et responsabilité des acteurs économiques : les enseignements de l’affaire Had Soualem
L’affaire de Had Soualem et ses implications juridiques : éclairage sur les mécanismes de lutte contre le financement du terrorisme au Maroc et les obligations de vigilance des acteurs économiques...
Constitution d’une association destinée à soutenir les Fintechs, dénommée « Morocco Fintech Center »
Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib, une association, dénommée « Morocco Fintech Center » (MFC), a été constituée par ses membres fondateurs lors d’une assemblée générale...
