La réforme des établissements publics et entreprises publiques, initiée par la loi n°50-21 du 26 juillet 2021, marque un tournant décisif dans la gouvernance économique de l’État marocain. Au cœur de cette...
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Publication au BORM Nº 7404 du 17 kaada 1446 (15 Mai 2025) , dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes de nature réglementaire
Certains portent sur les normes marocaines, leur application et homologation, à savoir : · Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 923-25 du 10 chaoual 1446 (9 avril...
Mise en ligne par le ministère de l’économie et des finances de la deuxième édition du document « performance de l’action publique : principales données »
Selon la note de présentation, s’inscrivant dans une démarche volontaire et continue, le document se veut un véritable instrument d’information, destiné à simplifier la lecture des engagements publics et à rendre...
L’ Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) publie la quatrième édition du rapport « LE MARCHÉ DES CAPITAUX EN CHIFFRES »
Selon la note de présentation , le rapport suscité est un document de référence qui présente les statistiques clés du marché des capitaux marocain pour l’année 2024, ainsi qu’une une synthèse...
Publication au BORM n°7404 du 17 Doulkiaada 1446 (15 Mai 20205) du décret n° 2.25.235 modifiant le décret n° 2.12.175 du 30 mai 2012 portant application de la loi 59.09 portant création de l’Agence Marocaine de Développement de la Logistique (AMDL).
Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à harmoniser les dispositions de l’article 2 du décret n° 2.12.175 précité, selon lequel la...
25 Mai : Derrière Chaque Enfant Disparu, l’Ombre d’un Réseau Financier Criminel
La Journée Internationale des Enfants Disparus (25 mai) met en lumière un drame humain souvent lié à des réseaux d’exploitation aux ramifications financières. Cet article décrypte la réponse juridique du Maroc...
Publications de l’OMPIC relatives aux demandes d’enregistrement de marques et de dessins ou modèles industriels
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, le 08 Mai 2025, la Gazette des marques n° 2025-9, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 22 Mai 2025 , sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch
Le conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : · Projet de décret n° 2.25.398 relatif à la création de nouveaux...
Adoption par la Chambre des représentants du projet du Code de procédure pénale
La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité Le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis...
Publication au BORM n°7403 du 14 Doukiaada 1446 (12 Mais 20205) du décret n° 2.25.250 portant création et organisation de l’Institut de Formation aux Métiers du Transport et de la Logistique (IFTL) à Nouaceur
Composé de 12 articles, le texte traite , outre des dispositions générales , des conditions d’accueil à l’institut et de l’organisation des curricula ( articles 3 à 6), ainsi que de ...
