Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice sur le rôle du ministère public près des tribunaux administratifs, suivi d’un exposé du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite...
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Alliance anti-blanchiment : Notaires et experts espagnols font front commun !
Un colloque maroco-espagnol organisé jeudi 21 octobre 2024 à Rabat a mis en lumière l’importance cruciale du rôle des notaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent A l’occasion de ce colloque...
Compte rendu du Conseil de gouvernement du vendredi 18 octobre 2024
Selon un communiqué de la primature, un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi 18 octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Deux réunions ont eu lieu, l’une le matin, la...
Compte rendu du Conseil de gouvernement du vendredi 18 octobre 2024
Selon un communiqué de la primature, un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi 18 octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Deux réunions ont eu lieu, l’une le matin, la...
Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce vendredi 18 Octobre 2024, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations...
Mise en ligne, par le Sécrétait Générale du Gouvernement (SGG), pour commentaires du public, d’un avant-projet d’arrêté sur la fixation des normes de qualité pour la réutilisation des eaux usées épurées (version arabe)
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de l’arrêté n° 2128.24 relatif à la fixation des normes de qualité pour la réutilisation des eaux usées épurées...
Mise en place par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS ) , en collaboration avec la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) , de nouvelles modalités relatives à la date d’effet des contrats d’assistance voyage
Selon un communiqué de l’ACAPS, dans le cadre de ses missions de protection des assurés, l’autorité a mené une réflexion approfondie en concertation avec la FMA autour de la mise en place de nouvelles modalités...
Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-19 du 10 Octobre 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-19, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 29/01/24 au 27/09/24, ainsi...
Publication par la Trésorerie Générale du Royaume du bulletin de statistiques des finances publiques à fin septembre 2024
La Trésorerie Générale du Royaume publie, sur son portail, le bulletin de statistiques des finances publiques à fin septembre 2024. Le document met en exergue les données ci-après : Une hausse des recettes ordinaires de...
7083 signalements de contenus illicites sur le web traités par la plateforme numérique E-Blagh, dédiée à la lutte contre la cybercriminalité
Selon un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), la plateforme numérique E-Blagh , dédiée à la lutte contre la cybercriminalité , a traité depuis son lancement début juin dernier, un total de...
