Parmi les actions et réalisations phares de l’année 2023, le rapport relève notamment : Contribution à la reconstruction et au développement des zones sinistrées suite au séisme d’El Haouz ; Participation active à...
Archives
Publication par Bank Al-Maghrib du recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et des organismes assimilés
Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib en date du 31 octobre 2024, un recueil mis à jour des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et des organismes assimilés, à fin 2023...
Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024 – 20 du 24 Octobre 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-19, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 07/07 /23 au 17/10 /24...
Publication, au BORM n° 7347 du 24 Rabii II 1446 ( 28 Octobre 2024), de plusieurs décrets relatifs aux attributions des membres du gouvernement
à savoir : Décret n° 2.24.988 du 28 Octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et du sport ; Décret n° 2.24.989 du 28 Octobre 2024 relatif aux attributions du...
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 31 octobre 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir : Projet de décret n° 2.24.957 fixant les prérogatives et l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération...
Publication au BORM Nº 7344 bis – 15 rabii II 1446 (19-10-2024) de plusieurs textes réglementaires de nature douanière
à savoir : Décret n° 2-24-960 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à l’huile d’olive de qualité vierge et extra vierge ; Décret n°2-24-961 du...
Mise en ligne, par le ministère de l’économie et des finances, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin septembre 2024
Le ministère de l’économie et des finances a publié, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin septembre 2024. Le document met en exergue, entre autres, les éléments suivants : les...
Enquête du conseil de la concurrence sur une éventuelle pratique anticoncurrentielle, de la part d’un opérateur du marché de livraison à domicile
Selon un communiqué du conseil, les services d’instruction et d’enquête du Conseil de la concurrence ont procédé, en date du 22 octobre 2024, à une opération de visite et saisie inopinée auprès d’une entreprise...
Régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques au titre de leurs profits et revenus imposables au Maroc avant fin décembre 2024
Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI), les personnes concernées par la mesure relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale des contribuables réinstaurée par la Loi de Finances...
Communiqué concernant l’état d’avancement de la saisine émanant de la société NAPS SA concernant les pratiques mises en œuvre par le CMI dans le marché du paiement électronique par carte
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, dans le cadre de l’instruction de la saisine émanant de la société NAPS SA concernant les pratiques mises en œuvre par le Centre Monétique Interbancaire SA (ci-après :...
