Malgré un arsenal juridique renforcé, le Maroc peine à traduire ses engagements en matière de lutte anti-blanchiment en actions concrètes. L’Indice Bâle 2024 met en lumière les faiblesses persistantes du...
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Publication au BORM n° 7363 du 23 Joumada II 1446 (23 décembre 2024) du décret n° 2.24.327 relatif à l’octroi de certificats de libre vente et de certificats de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication
Pris en application de la loi 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, le texte, décliné en 19 articles, fixe principalement : Les modalités du dépôt du dossier de la demande des certificats de libre vente...
Mise en ligne par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) de la circulaire n° 6619/210 mettant en relief les principales dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2025
La circulaire rappelle tout d’abord les modifications apportées par la loi de finances 2025 (article 3) à certaines dispositions douanières prévues par le Code des douanes et impôts indirects (CDII), à savoir :...
Communiqué de Bank Al-Maghrib à propos des soumissions aux marchés de la Banque et leur réalisation obligatoire par voie électronique à partir du 1ᵉʳ janvier 2025
Selon le communiqué, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les soumissions aux marchés de la Banque devront obligatoirement être effectuées par voie électronique via le Portail Achats de Bank Al-Maghrib. Les soumissions...
Mise en ligne, par la Direction du Trésor et des Finances, de son rapport d’activité pour l’année 2023
Selon la note introductive du rapport, l’année 2023 a été marquée notamment par : Le développement d’une certaine agilité, que ce soit vis-à-vis du marché intérieur ou extérieur, à travers le renforcement de la...
Rétrospective: Une année de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Maroc (2024)
Cybercriminalité, crypto-blanchiment, affaires de corruption… La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été plus que jamais d’actualité en 2024. Le Maroc, sorti de la...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 décembre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Projet de décret n° 2.24.865, fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur...
Mise en ligne par la Direction générale des impôts (DGI) du Code général des impôts (versions arabe et française) pour l’année 2025
La Direction générale des impôts (DGI) a publié en ligne le Code général des impôts pour l’année 2025, disponible en versions arabe et française. Le code est structuré en trois livres : Le premier livre regroupe les...
Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, d’un avant-projet de loi relatif au gaz naturel, soumis aux commentaires du public
Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, pour commentaires, l’avant-projet de loi n° 67.24 relatif à l’importation, l’exportation, le stockage, le transport, la distribution et la fourniture du...
Publication au BORM n° 7362 du 17 Joumada II 1446 (19 décembre 2024), dans son édition de traduction officielle, de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 et des textes réglementaires connexes
à savoir : Dahir n° 1-24-65 du 11 Joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 ; Décret n° 2-24-950 du 15 Joumada II 1446 (17 décembre 2024) portant...
