Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant les articles 2 et 3 de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal 03/06/2024
Publication au BORM n° 7296 du décret n° 2-22-78 portant création de l’Observatoire marocain des commandes publiques 03/06/2024
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’une vidéo sur la sécurisation de l’utilisation des services bancaires en ligne 03/06/2024
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin avril 2024 03/06/2024
Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, de l’avant-projet de décret n° 2-24-402 se rapportant à l’application de la section III du chapitre IX du titre I de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques 03/06/2024
Publication au BORM nº 7300, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes législatifs et réglementaires 03/06/2024
Mise en ligne, par la Direction des études et des prévisions financières, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture n° 327 03/06/2024
