Publication au BORM n° 7314 du décret n° 2-24-400 complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects 20/08/2024
Communiqué de la Direction générale des impôts concernant la possibilité de demander un avis préalable en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers 20/08/2024
Publication, par l’ANRT, du bilan annuel 2023-2024 relatif au droit d’accès à l’information 20/08/2024
Publication, par l’ANRT, du bilan annuel 2023-2024 relatif au droit d’accès à l’information 20/08/2024
Publication, par la Direction générale des impôts, de son rapport d’activité au titre de l’année 2023 20/08/2024
Communiqué de Bank Al-Maghrib sur l’adoption d’un Code éthique encadrant la pratique de l’intermédiation en opération de crédit à la consommation 20/08/2024
