Publication au BORM n° 7317 du décret n° 2-22-92 fixant les modalités et les procédures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement 20/08/2024
Publication, par le Conseil de la concurrence, du reporting du premier trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et de l’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence 20/08/2024
Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport d’activité de la Direction des domaines de l’État pour l’année 2023 20/08/2024
Communiqué de la Direction générale des impôts relatif à la retenue à la source sur les opérations effectuées par les personnes assujetties à la TVA opérationnelle depuis le 1er juillet 2024 20/08/2024
Publication au BORM n° 7315 de l’arrêté n° 13-91-24 modifiant l’arrêté n° 2444 fixant le tarif des émoluments dus aux huissiers de justice en matière pénale 20/08/2024
Publication au BORM n° 7313 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 2240-23 fixant les conditions et modalités du recours à la procédure de pré-qualification des candidats dans le cadre des contrats de partenariat public-privé relatifs à l’État et aux institutions et entreprises publiques 20/08/2024
