Communiqué de la Direction générale des impôts relatif à l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés 24/04/2024
Publication au BORM n° 7285 du décret n° 2-23-244 modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance 24/04/2024
Publication au BORM n° 7285 du décret n° 2-23-1204 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects 24/04/2024
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de la base de données des jurisprudences européennes 24/04/2024
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la fin des prélèvements sur le paiement des factures par voie électronique 24/04/2024