Publication au BORM nº 7222 du Dahir n° 1-23-46 promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail 19/09/2023
Publication, par la Direction Générale des Impôts, de son rapport d’activité au titre de l’année 2022 19/09/2023
Publication au BORM n° 7222 du décret n° 2-23-76 en application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins 19/09/2023
Mise en ligne, par la CNDP, d’une lettre conjointe portant sur le « Data scraping et la protection de la vie privée », adressée aux GAMMAs 19/09/2023
