Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Bien que l’Europe se mobilise pour renforcer la résilience de son secteur financier face aux cybermenaces avec l’entrée en vigueur du règlement DORA, le Maroc n’est pas en reste. Quelles sont...
Selon la note introductive, l’avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale minière, qui vise à faire du secteur minier un levier de souveraineté...
Deux textes réglementaires à caractère fiscal ont été publiés dans l’édition de traduction officielle du Bulletin Officiel des Règlements Marocains (BORM) n° 7366, à savoir : Décret n° 2-24-966 du 3 Joumada II 1446...
Selon un communiqué de l’ANRT, l’agence lance une campagne de mesure de la qualité de service technique offerte aux clients des réseaux fixes (ADSL et fibre optique). Les abonnés intéressés, souhaitant...
Selon le communiqué, l’obligation des assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD) est entrée en vigueur depuis le 30 décembre 2024, à la suite de la publication au...
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant la loi n° 38.15 fixant l’organisation judiciaire du Royaume. Il examinera ensuite deux projets...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en ligne son recueil des circulaires publiées en 2024, qui comprend un total de 101 circulaires, réparties comme suit : Comptabilité : 02 Contrôle...
Il en ressort les principales évolutions suivantes : Hausse des recettes ordinaires de 8,7 %, résultant de : L’augmentation des impôts directs de 16,7 % ; La progression des droits de douane de 2,4 % ; La hausse...
L’affaire de Had Soualem et ses implications juridiques : éclairage sur les mécanismes de lutte contre le financement du terrorisme au Maroc et les obligations de vigilance des acteurs économiques...
Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib, une association, dénommée « Morocco Fintech Center » (MFC), a été constituée par ses membres fondateurs lors d’une assemblée générale...
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