Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
La réforme des établissements publics et entreprises publiques, initiée par la loi n°50-21 du 26 juillet 2021, marque un tournant décisif dans la gouvernance économique de l’État marocain. Au cœur de cette...
Certains portent sur les normes marocaines, leur application et homologation, à savoir : · Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 923-25 du 10 chaoual 1446 (9 avril...
Selon la note de présentation, s’inscrivant dans une démarche volontaire et continue, le document se veut un véritable instrument d’information, destiné à simplifier la lecture des engagements publics et à rendre...
Selon la note de présentation , le rapport suscité est un document de référence qui présente les statistiques clés du marché des capitaux marocain pour l’année 2024, ainsi qu’une une synthèse...
Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à harmoniser les dispositions de l’article 2 du décret n° 2.12.175 précité, selon lequel la...
La Journée Internationale des Enfants Disparus (25 mai) met en lumière un drame humain souvent lié à des réseaux d’exploitation aux ramifications financières. Cet article décrypte la réponse juridique du Maroc...
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, le 08 Mai 2025, la Gazette des marques n° 2025-9, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la...
Le conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : · Projet de décret n° 2.25.398 relatif à la création de nouveaux...
La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité Le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis...
Composé de 12 articles, le texte traite , outre des dispositions générales , des conditions d’accueil à l’institut et de l’organisation des curricula ( articles 3 à 6), ainsi que de ...
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