Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 30 mai 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-10, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 31 octobre 2023 au 13 mai...
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) publie la troisième édition de son rapport intitulé « Le marché des capitaux en chiffres » relatif à l’année 2023. Selon un communiqué de l’Autorité, le rapport...
Selon un communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), en application des chantiers et des procédures prévus par le « Plan stratégique du Conseil supérieur (2021-2026) » qui visent à renforcer la...
Le programme REUT (« Réglementations pour un usage éthique des technologies ») a pour objectifs de circonscrire et comprendre les phénomènes de Deep Fake et de Fake News pouvant porter atteinte au respect de la vie...
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, samedi 1er juin 2024, au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des ministres. Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini, au début des travaux du...
Le décret n° 2-23-723 modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) régissant les encouragements de l’État pour l’intensification de la production animale a été publié au BORM n° 7289 du 28...
Selon un communiqué de presse de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib et la Banque mondiale publient le rapport issu d’une étude menée conjointement sur les risques climatiques au niveau du secteur bancaire marocain. Cet...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 avril 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 22-24 modifiant et...
Le décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire a été publié au BORM n° 7288 du 24 ramadan 1445 (4 avr. 2024). Selon le porte-parole du...
Copyright © 2025 LexisNexis
