Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2024

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, son bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2024. Le bulletin fait état des éléments ci-après : une hausse des recettes...

Signature d’une convention tripartite sur l’exploitation de l’identité numérique et l’usage du service de tiers de confiance national

Dans le cadre de l’amélioration, la simplification et la sécurisation de l’accès aux services numériques du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (ci-après « ministère »), dans le respect...

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant les articles 2 et 3 de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal

Une proposition de loi modifiant les articles 2 et 3 de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal, émanant...

Publication au BORM n° 7296 du décret n° 2-22-78 portant création de l’Observatoire marocain des commandes publiques

Le décret n° 2-22-78 portant création de l’Observatoire marocain des commandes publiques a été publié au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (2 mai 2024). Selon le porte-parole du gouvernement s’étant exprimé à l’issue du...

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’une vidéo sur la sécurisation de l’utilisation des services bancaires en ligne

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, une vidéo sur la sécurisation de l’utilisation des services bancaires en ligne. La vidéo sensibilise sur les bons réflexes à avoir pour utiliser les services...

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin avril 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin avril 2024. Pour rappel, la situation des charges et ressources du Trésor («...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 mai 2024

Un Conseil de gouvernement s’est tenu jeudi 23 mai 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil a débuté ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet...

Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, de l’avant-projet de décret n° 2-24-402 se rapportant à l’application de la section III du chapitre IX du titre I de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, l’avant-projet de décret n° 2-24-402 se rapportant à l’application de la section III du chapitre IX du titre I de...

Publication au BORM nº 7300, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7300 du 7 kaada 1445 (16 mai 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-24-22...

Mise en ligne, par la Direction des études et des prévisions financières, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture n° 327

La note de conjoncture n° 327 a été mise en ligne par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), près du ministère de l’Économie et des Finances, le 24 mai 2024. Sur le plan international, la note...