Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7295 du 20 chaoual 1445 (29 avril 2024), dans son édition générale. Il s’agit précisément des textes suivants : • Décret n° 2-24-295 du 13 chaoual 1445 (22...
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (02 mai 2024), dans son édition générale. Il s’agit précisément des textes suivants : • Décret n° 2-22-78 du 13 chaoual 1445 (22...
Mise en lumière, par le rapport, des défis et des opportunités économiques auxquels le Maroc est confronté, ainsi que des mesures nécessaires pour renforcer sa résilience et sa durabilité économiques. Le FMI a publié...
Tenue d’un Conseil de Gouvernement, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, ce jeudi 9 Mai 2024. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Projet de...
Bank Al-Maghrib et la Banque Mondiale ; déploiement des « Douar Tour » pour l’inclusion financière dans le monde rural. Bank Al-Maghrib et la Banque Mondiale continuent leurs efforts dans le cadre de l’initiative...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-08, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 7 décembre 2023 au 18 avril...
Mise en ligne, par le Secrétariat Générale du Gouvernement (SGG), pour commentaires du public, de trois avant-projets de décrets relatifs à la fabrication et la distribution de produits pharmaceutiques. Le Secrétariat...
Le Conseil de la Concurrence lance une consultation publique, relative aux lignes directrices sur la procédure de transaction prévue à l’article 37 de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence telle...
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (2 mai 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Décret n° 2-24-321 du 17 chaoual...
Publication au BORM N° 7297 du 27 Chaoual 1445 (6 Mai 2024), dans son édition générale en langue arabe, de l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 990-24 du 7 Chaoual 1445 (16 Avril 2024), portant le modèle du contrat de...
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