Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7351 du 8 Joumada I 1446 (11 novembre 2024) de deux décrets modifiant les règlements parasismiques applicables aux bâtiments et aux constructions en terre

à savoir : Décret n° 2.24.766, modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S. 2000), applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le...

La Trésorerie Générale du Royaume publie le bulletin de statistiques des finances publiques à fin octobre 2024

Il en ressort, en substance : Une hausse des recettes ordinaires de 10,4 %, résultant de l’augmentation des impôts directs (+14,2 %), des droits de douane (+5,4 %), des impôts indirects (+13,9 %) et des droits...

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) met en place le Relevé d’identité opérateur (RIO), un levier additionnel pour faciliter la portabilité des numéros.

D’après un communiqué de l’ANRT, les abonnés des réseaux fixes et mobiles nationaux pourront désormais porter leurs numéros avec davantage de facilité et de fluidité, grâce à la mise en place du Relevé d’identité...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 novembre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir : Projet de loi n° 61.24 relatif à l’adoption du décret-loi n° 2.24.728 complétant la loi n° 17.04 portant code du médicament et de la...

Publication par l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) du rapport sur l’investissement étranger en instruments financiers pour l’année 2023

Le rapport est structuré en deux grandes parties : la première porte sur l’encours des investissements en instruments financiers (actions cotées, titres de créances et OPCVM) détenus par les étrangers au 29/12/2023 ; la...

Mise en ligne par le conseil de la concurrence du Reporting du 2ème trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et d’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence

Du document, il ressort , en substance : Réalisation , en ce 2ème trimestre 2024, des marges brutes de près de 1,21 DH/L pour gasoil et 1,79 DH/L pour l’essence, des niveaux en baisse par rapport au moyennes...

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, du rapport annuel, pour l’année 2023, relatif aux infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière

Le rapport met en exergue, entre autres données : Résilience des Infrastructures de Marchés Financiers (IMFs), aucun incident majeur n’ayant été détecté ; Mise en place de la Chambre de Compensation Contrepartie...

Communiqué du conseil supérieur du pouvoir judiciaire sur le programme intitulé « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc : Les solutions proposées par le mécanisme du Conseil de l’Europe pour l’efficience de la justice »

Selon le communiqué, a eu lieu , le 28 Octobre 2024 , le lancement du programme tripartite MA-JUST que supervise la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), en partenariat avec le Conseil de...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 Novembre 2024 , sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et édictant des dispositions spéciales. Il...

Publication au BORM N° 7348 du 27 Rabii II 1446 ( 31 Octobre 2024) de trois décrets relatifs au secteur de la justice

Sont concernés : Décret n° 2.24.485 portant diverses mesures relatives aux magistrats et aux attachés de justice. Le texte apporte des modifications au décret n° 2.20.913 fixant les indemnités et...