Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, du Budget Citoyen relatif au projet de loi de finances 2025

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié sur son site Internet un document intitulé « Budget Citoyen. Projet de loi de finances 2025 ». Le Budget Citoyen est un document simplifié de la loi de finances...

Publication au BORM n° 7354 du décret n° 2.23.100 établissant les règles d’organisation et de gestion des registres des sociétés civiles immobilières

Le décret est pris en application de la loi n° 31.18, modifiant et complétant le Dahir des Obligations et Contrats (DOC), notamment l’article 987, qui a été complété par les articles 987-1, 987-2 et 987-3. Composé...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 novembre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch

Les travaux débuteront par l’examen du projet de loi n° 55.24, modifiant et complétant la loi n° 62.99 formant Code des juridictions financières. Ensuite, le Conseil examinera deux projets de décrets : Projet de décret...

Lancement de la deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence » par le Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence annonce le lancement de la deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence », destinée aux étudiants en droit et en économie de la concurrence...

Mise en ligne du Rapport pour l’année 2023 de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP)

Selon la note introductive, la DEPP a accompli plusieurs réalisations, notamment : Mise en place d’un plan d’action couvrant la période 2024-2026 pour l’élaboration et l’adoption des textes juridiques prévus dans le...

Publication au BORM n° 7350 des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les activités libérales

Le Bulletin officiel n° 7350, publié le 4 Joumada I 1446 (7 novembre 2024), contient dix textes réglementaires relatifs à l’application du régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour plusieurs catégories...

Mise en ligne par le ministère de l’Économie et des Finances de la synthèse du rapport 2025 sur les Services de l’État Gérés de Manière Autonome (SEGMA)

Selon la note de synthèse, le rapport sur les Services de l’État Gérés de Manière Autonome (SEGMA) accompagne le projet de loi de finances n° 60.24 pour l’année budgétaire 2025, tout en mettant en lumière le rôle...

Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-21 du 14 novembre 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-21, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 22/02/2023 au 05/11/2024...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 novembre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 33.22 relatif à la protection du patrimoine. Il poursuivra avec l’examen d’un accord de coopération dans le domaine militaire et technique entre le...

Publication par le ministère de l’Économie et des Finances du rapport annuel de la Direction des Études et des Prévisions Financières (DEPF) pour l’année 2023

Comme indiqué dans le propos introductif du rapport, plusieurs éléments ont marqué l’activité de la DEPF au cours de l’année 2023, notamment : L’enrichissement de la production analytique par un flux constant de notes...