Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Un Conseil de Gouvernement se réunira ce jeudi 12 décembre 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch

Le conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : Projet de décret n° 2.24.1090 portant validation de la politique participative de l’État ; Projet de décret n° 2.23.725 modifiant et...

Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence, relatif à l’ouverture d’une saisine d’office concernant le fonctionnement concurrentiel du marché des aliments composés destinés au secteur avicole et autres marchés connexes

Selon le communiqué, et à la lumière des conclusions de l’avis n°A/3/24 du Conseil de la concurrence daté du 26 septembre 2024 concernant l’état de la concurrence sur le marché des aliments composés au Maroc, le Conseil...

Publication au BORM n° 7356 du 25 Joumada I 446 (28 novembre 2024) du décret n° 2.24.1009 approuvant les chiffres fixant la population légale du Royaume du Maroc

Selon ce décret, le nombre d’habitants du Maroc au 1ᵉʳ septembre 2024 s’élève à 36 828 330. Répartition par régions : Casablanca-Settat : 7 628 065 habitants Rabat-Salé-Kénitra : 5 103 406 habitants...

L’or : un actif stratégique face au risque de blanchiment d’argent

Face à l’utilisation croissante de l’or comme instrument de blanchiment d’argent, le Maroc a renforcé son dispositif de lutte contre la criminalité financière. Cet article analyse le cadre juridique et...

Adoption par la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants du projet de loi organique n° 97.15 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève

La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, ce mercredi 4 décembre 2024, le projet de loi organique n° 97.15 définissant les conditions et modalités d’exercice du...

Sa Majesté le Roi Mohamed VI a présidé un Conseil des ministres ce mercredi 4 décembre 2024

Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Sa Majesté le Roi Mohamed VI a présidé, ce mercredi 4 décembre 2024, correspondant au 2 Joumada II 1446 H, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres. Au début...

Mise en ligne par le ministère de l’Économie et des Finances de la situation des charges et ressources du Trésor à fin octobre 2024

Le document met en exergue les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances, avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente, en ce qui concerne les recettes...

L’Observatoire national de la criminalité : un défi de taille pour la coopération interinstitutionnelle

Le Maroc se dote d’un nouvel outil dans la lutte contre la criminalité : l’Observatoire national de la criminalité (ONC). Si cette initiative est porteuse d’espoir pour une politique pénale plus...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 décembre 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : • Le projet de décret relatif à l’adoption de la politique participative de l’État ; • Le projet de décret portant sur la...

Adoption d’un nouveau traité international sur le droit des dessins et modèles industriels

Selon un communiqué de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont approuvé un nouveau traité sur le...