Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Mise en ligne par la Direction Générale des Impôts (DGI) d’une note synthétique des mesures fiscales de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025

La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié une note synthétique détaillant les principales mesures fiscales introduites par la loi de finances n° 60-24 pour l’année 2025. Ces dispositions touchent...

Le CSPJ et la Délégation aux droits de l’Homme s’allient pour renforcer leur coopération

Selon une dépêche de l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ont conclu une convention-cadre de coopération...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 19 décembre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir : Projet de décret n° 2.24.1096, relatif au statut des fonctionnaires de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la...

Publication au BORM n° 7360 bis du 11 Joumada II 1446 ( 13 Décembre 2024) du rapport annuel du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au titre de l’année 2023 (version arabe)

Le rapport met en relief les réalisations, tant du conseil que des différentes juridictions du royaume. Selon le rapport, la production judiciaire a enregistré, courant l’année 2023, entre autres données : Enrôlement de...

Sous haute surveillance : L’AMMC renforce la vigilance LBC/FT des acteurs du marché des capitaux

Face aux enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) intensifie ses efforts de sensibilisation...

Publication par l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) du rapport annuel au titre de l’année 2023

Parmi les principales données et réalisations, le rapport met en exergue : Intensification de l’activité sur le marché des capitaux : 70 opérations financières ont été réalisées pour un montant total de 87,3 milliards...

Transparence et coopération : Les clés du succès de la lutte contre la criminalité financière au Maroc – Décryptage du rapport annuel 2023 de l’ANRF

Le Maroc consolide sa position dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le rapport annuel 2023 de l’ANRF témoigne des efforts déployés pour renforcer le dispositif...

Publication au BORM n° 7360 bis du 11 Joumada II 1446 (13 décembre 2024) du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2023-2024 (version arabe)

Les principaux axes du rapport (en français) ont été mis en ligne sur le site de la Cour des comptes. Le rapport détaille, en chiffres et en analyses, la situation économique, sociale et environnementale au niveau...

Publication au BORM n° 7355 bis du 2 joumada I 1446 (25 novembre 2024) du rapport annuel, pour l’année 2023, du conseil économique et social

Le rapport dresse un tableau général et exhaustif de la situation économique et sociale, tant sur le plan national qu’international. Sur le plan international, le rapport révèle, entre autres : Le repli de...

Lutte contre la criminalité transfrontalière : le Maroc intensifie sa coopération internationale

Dans un contexte sécuritaire mondial en constante mutation, la coopération internationale devient cruciale face à l’essor de la criminalité transfrontalière et aux défis du numérique. Le Maroc, pleinement engagé...