Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Malgré un arsenal juridique renforcé, le Maroc peine à traduire ses engagements en matière de lutte anti-blanchiment en actions concrètes. L’Indice Bâle 2024 met en lumière les faiblesses persistantes du...
Pris en application de la loi 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, le texte, décliné en 19 articles, fixe principalement : Les modalités du dépôt du dossier de la demande des certificats de libre vente...
La circulaire rappelle tout d’abord les modifications apportées par la loi de finances 2025 (article 3) à certaines dispositions douanières prévues par le Code des douanes et impôts indirects (CDII), à savoir :...
Selon le communiqué, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les soumissions aux marchés de la Banque devront obligatoirement être effectuées par voie électronique via le Portail Achats de Bank Al-Maghrib. Les soumissions...
Selon la note introductive du rapport, l’année 2023 a été marquée notamment par : Le développement d’une certaine agilité, que ce soit vis-à-vis du marché intérieur ou extérieur, à travers le renforcement de la...
Cybercriminalité, crypto-blanchiment, affaires de corruption… La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été plus que jamais d’actualité en 2024. Le Maroc, sorti de la...
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Projet de décret n° 2.24.865, fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur...
La Direction générale des impôts (DGI) a publié en ligne le Code général des impôts pour l’année 2025, disponible en versions arabe et française. Le code est structuré en trois livres : Le premier livre regroupe les...
Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, pour commentaires, l’avant-projet de loi n° 67.24 relatif à l’importation, l’exportation, le stockage, le transport, la distribution et la fourniture du...
à savoir : Dahir n° 1-24-65 du 11 Joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 ; Décret n° 2-24-950 du 15 Joumada II 1446 (17 décembre 2024) portant...
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