Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication par le ministère de l’Économie et des Finances de la Note des résultats de clôture de l’année 2024 en matière de statistiques des finances publiques

Entre autres données, la note met en relief l’évolution des recettes fiscales par comparaison à l’année 2023, qui se présente comme suit : TVA : +12,4 MM.DH (+6,3 MM.DH pour la TVA à l’importation et 6,1 MM.DH...

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir : Décret modifiant et complétant le décret portant création de deux primes pour travaux spéciaux et de qualification au profit de...

L’Autorité Marocaine des Marchés Financiers (AMMC) présente ses priorités d’action pour 2025

Dans un communiqué mis en ligne sur son site internet le 28 janvier, l’AMMC annonce ses priorités d’action pour 2025, qui sont au nombre de quatre : Mobilisation de l’épargne et promotion de la finance...

Publication, par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), de son rapport annuel 2023

Le document met en exergue, entre autres réalisations : Maintien, par le secteur des assurances, de sa résilience et de sa dynamique de croissance, malgré un ralentissement du rythme de progression de son activité dans...

Publication, par l’Office des changes, de la circulaire n° 1/2025 relative aux mesures d’assouplissement et de simplification du régime de voyages pour études à l’étranger

Selon sa note de présentation, la circulaire a pour objet d’assouplir et de simplifier les dispositions de la réglementation des changes relatives aux voyages pour études à l’étranger, dans le cadre de la consolidation...

Publication au BORM n° 7365 du 28 Joumada II 1446 (30 décembre 2024) du Dahir n° 1.24.68 du 18 Joumada II (20 décembre 2024) portant promulgation de la loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI)

Selon le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, à l’issue du vote du texte en deuxième lecture, les...

Publication au BORM n° 7365 du 28 Joumada II 1446 (30 décembre 2024) du Dahir n° 1.24.67 du 18 Joumada II 1446 (20 décembre 2024) portant promulgation de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM)

Selon un communiqué de la Chambre nationale des producteurs de films (CNPF), à la suite de l’adoption du texte par la Chambre des représentants, la loi n° 18.23 représente un pas décisif vers une...

Communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) : Gratuité du service de paiement électronique concernant la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV)

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux usagers propriétaires de véhicules, qui recourent aux canaux digitaux des banques et des établissements de paiement agréés partenaires de la direction pour payer la...

Publication au BORM n° 7364 du 25 Joumada II 1446 (27 décembre 2024) du rapport annuel, au titre de l’année 2023, de l’Institution du Médiateur

Le rapport expose, entre autres, des données chiffrées relatives à l’activité de l’Institution au cours de l’année 2023 : Réception de 7 226 dossiers au total (+22,14 % par rapport à 2022) ; Plus de 5 374 dossiers sont...

L’AMMC lance « Le Marché des Capitaux pour Tous », un portail web dédié à l’éducation financière

Selon un communiqué de presse de l’autorité, l’AMMC a mis en ligne « Le Marché des Capitaux pour Tous », un portail web entièrement dédié à l’éducation financière axée sur le marché des capitaux. Disponible en arabe et...