Publication au BORM du décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives, en application des articles 9, 11, 12 et 13 de la loi n° 112-12 relative aux coopératives 27/10/2020
Transmission du projet de loi de finances n° 65.20 au titre de l’année budgétaire 2021 à la Commission des finances et du développement économique 23/10/2020
Appel à candidatures pour l’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle 14/10/2020
