Le décret n° 2-23-723 modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) régissant les encouragements de l’État pour l’intensification de la production animale a été publié au BORM n° 7289 du 28...
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Publication, par Bank Al-Maghrib et la Banque mondiale, d’un rapport conjoint sur l’évaluation des risques climatiques dans le secteur bancaire marocain
Selon un communiqué de presse de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib et la Banque mondiale publient le rapport issu d’une étude menée conjointement sur les risques climatiques au niveau du secteur bancaire marocain. Cet...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 avril 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 avril 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 22-24 modifiant et...
Publication au BORM n° 7288 du décret n° 2-22-831 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
Le décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire a été publié au BORM n° 7288 du 24 ramadan 1445 (4 avr. 2024). Selon le porte-parole du...
Publication au BORM n° 7288 du décret n° 2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Le décret n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales a été publié au BORM n° 7288 du 24 ramadan 1445 (4 avr. 2024). Selon le porte...
Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-06 du 28 mars 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 2 mars 2023 au 21 mars...
Publication au BORM nº 7284 de deux textes réglementaires
Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7284 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Décret n° 2-24-064 du 13 rejeb...
Informations communiquées par l’AMMC relativement aux sessions d’examen d’habilitation de juin et novembre 2024
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un communiqué, mardi 19 mars 2024, annonçant l’organisation des examens aux sessions d’habilitation de juin et novembre 2024 qui se tiendront entre le 3 et le...
Publication au BORM nº 7280 de deux textes de lois
Deux textes de lois ont été publiés au BORM n° 7280 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-24-11 du 10 chaabane 1445 (20...
Communiqué de la Direction générale des impôts relatif à l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés
La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif à l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés. Selon le...
