Publication au BORM n° 7246 du décret n° 2-22-925 fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir la liquidité d’urgence 06/12/2023
Publication au journal officiel de l’OHADA de l’Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution 06/12/2023
Publication au BORM nº 7244, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes réglementaires 06/12/2023
Publication au BORM n° 7245 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1259-23 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1705-17 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux » 06/12/2023
