Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, de trois avant-projets de décrets à caractère environnemental

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, trois avant-projets de décrets pour commentaires. Il s’agit précisément des textes suivants : avant-projet de décret n° 2-23...

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres

Une proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, émanant...

Transformation prochaine de l’ONDA en société anonyme

Le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil, a annoncé, le 25 avril 2023, la poursuite des démarches et préparatifs inhérents à la transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en...

Publication au BORM n° 7188 du décret n° 2-23-335 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 portant application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue dans le chapitre III du Code général des impôts

Le décret n° 2-23-335 du 28 ramadan 1444 (19 avr. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 dou al hijja 1427 (31 déc. 2006) portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...

Publication au BORM n° 7188 du décret n° 2-22-632 portant mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge

Le décret n° 2-22-632 du 28 ramadan 1444 (19 avr. 2023) portant mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge a...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 avril 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir : projet...

Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois de mars 2023

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois de mars 2023, document statistique qui présente les résultats de...

Publication, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de la circulaire n° 6449/211 relative à la TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à un usage exclusivement agricole

L’ Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la circulaire n° 6449/211 du 20 avril 2023 relative à la TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à un usage...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-07 du 13 avril 2023 (en deux parties)

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-07, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 10 septembre 2020 au 7...

Signature d’une convention de partenariat entre la CNSS et le CNONM

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) ont signé, le 19 avril 2023, une convention de partenariat relative au paiement, par le CNONM, des...