Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 juin 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 43-22 relatif aux...
Deux décrets relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7197 bis du 3 kaada 1444 (23 mai 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : décret n° 2-23-273 du 2 kaada 1444 (22 mai 2023) modifiant et...
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Le texte...
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, le bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2023. Les statistiques publiées révèlent une hausse des recettes ordinaires de 8,2 %...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-09, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 18 avril 2020 au 6 mai...
Le décret n° 2-23-310 modifiant et complétant le décret n° 2-19-67 du 11 chaâbane 1440 (17 avril 2019) pris en application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1 juin 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale...
Le décret n° 2-23-162 du 29 doulhija 1442 (9 août 2021) du 15 ramadan 1444 (6 avr. 2023) modifiant le décret n° 2-93-66 du 15 rabii II 1414 (1 oct. 1993), pris en application de la loi n° 16...
Plusieurs textes réglementaires relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives ont été publiés au BORM n° 7194 du 20 chaoual 1444 (11 mai 2023). Il s’agit entre autres des textes suivants...
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets de textes pour commentaires du public. Il s’agit précisément des textes suivants : avant-projet de loi n°...
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