{"id":8557,"date":"2025-03-31T10:21:08","date_gmt":"2025-03-31T08:21:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lexisma.info\/?p=8557"},"modified":"2025-03-31T10:21:16","modified_gmt":"2025-03-31T08:21:16","slug":"obligations-de-vigilance-et-responsabilite-des-acteurs-economiques-les-enseignements-de-laffaire-had-soualem","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lexisma.info\/?p=8557","title":{"rendered":"Obligations de vigilance et responsabilit\u00e9 des acteurs \u00e9conomiques : les enseignements de l’affaire Had Soualem"},"content":{"rendered":"\n

L’affaire de Had Soualem et ses implications juridiques : \u00e9clairage sur les m\u00e9canismes de lutte contre le financement du terrorisme au Maroc et les obligations de vigilance des acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

L’op\u00e9ration antiterroriste men\u00e9e avec succ\u00e8s \u00e0 Had Soualem le 26 janvier 2025, neutralisant une cellule li\u00e9e \u00e0 Daech pr\u00e9parant des attentats imminents, met en exergue l’efficacit\u00e9 du dispositif s\u00e9curitaire marocain. Toutefois, au-del\u00e0 de la r\u00e9ussite op\u00e9rationnelle, cette affaire soul\u00e8ve une question fondamentale, trop souvent rel\u00e9gu\u00e9e au second plan : comment cette cellule a-t-elle pu financer ses activit\u00e9s criminelles ?<\/p>\n\n\n\n

L’acquisition de produits chimiques, la location d’un local et la confection d’engins explosifs impliquent n\u00e9cessairement des ressources financi\u00e8res. Or, identifier l’origine de ces fonds est crucial, non seulement pour d\u00e9manteler les r\u00e9seaux existants, mais surtout pour anticiper et pr\u00e9venir de futures menaces.<\/p>\n\n\n\n

L’ANRF : un acteur cl\u00e9 dans l’ombre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si le BCIJ, agissant sur la base d’informations fournies par la DGST, a pu intervenir \u00e0 temps pour neutraliser la menace imminente, il est fort probable que l’ANRF ait jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 en amont de l’op\u00e9ration. En effet, l’ANRF, en tant que cellule de renseignement financier, est charg\u00e9e de collecter et d’analyser les informations relatives aux op\u00e9rations financi\u00e8res suspectes, notamment celles pouvant \u00eatre li\u00e9es au financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

Imaginons le sc\u00e9nario suivant : des institutions financi\u00e8res \u00ab IF \u00bb, en appliquant leurs obligations de vigilance conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 43-05<\/a> telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 12-18 relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux textes<\/a> de l’ANRF, ont d\u00e9tect\u00e9 des transactions suspectes li\u00e9es aux individus impliqu\u00e9s dans l’affaire de Had Soualem<\/strong>. Ces transactions auraient pu concerner l’achat de produits chimiques en grande quantit\u00e9, des mouvements de fonds inhabituels ou des virements vers des b\u00e9n\u00e9ficiaires situ\u00e9s dans des zones \u00e0 risque.<\/p>\n\n\n\n

Alert\u00e9e par les IF, via des d\u00e9clarations de soup\u00e7ons, l’ANRF aurait analys\u00e9 les informations et transmis des renseignements pr\u00e9cieux au parquet. Ces renseignements auraient pu permettre d’identifier les membres de la cellule terroriste, de localiser leurs lieux de r\u00e9sidence et de confirmer leurs intentions criminelles.<\/p>\n\n\n\n

Plong\u00e9e dans les m\u00e9andres du financement du terrorisme<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si l’enqu\u00eate est encore en cours, plusieurs hypoth\u00e8ses peuvent \u00eatre envisag\u00e9es, chacune pr\u00e9sentant des d\u00e9fis sp\u00e9cifiques en termes de d\u00e9tection et de r\u00e9pression :<\/p>\n\n\n\n