Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Dahir
Numéro : 1-93-162
Date : 10 septembre 1993
Thématique : Professions juridiques
Catégorie - Extraits Lexis MA
Loi n° 103-12 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 103-12
Date : 24 décembre 2014
Thématiques : Établissement bancaire ; Autorité de contrôle et de régulation
Code du travail
Type : Texte codifié
Droit d'origine : Maroc
Date : 11 septembre 2003
Date de mise à jour : 10 août 2016
Code de commerce
Type : Texte codifié
Droit d'origine : Maroc
Date : 1 août 1996
Date de mise à jour : 17 avril 2019
Loi n° 17-95 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) relative aux sociétés anonymes
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 17-95
Date : 30 octobre 1996
Thématiques : Société anonyme ; Société commerciale ; Constitution ; Dissolution
Vente d’un bien immeuble d’un mineur par son tuteur légal (père ou mère)
Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 9 février 2021
Thématique : Vente d'immeuble
Dahir du 10 chaoual 1343 (4 mai 1925) relatif à l’organisation du notariat
Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Dahir
Date : 4 mai 1925
Thématiques : Professions – Général ; Professions juridiques
DONATION AUMÔNIÈRE (SADAKA) D’UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ – Extrait
Type : Modèle d'acte
Droit d'origine : Maroc
Numéro du fascicule : 10-1040
Date de fraîcheur : 31 juillet 2018
Cession d’une officine de pharmacie
Type : Contenu Pratique
Droit d'origine : Maroc
Thématique: Immeuble à usage commercial
Date de fraîcheur : 17 février 2021
Étude législative – Actualité – La loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières
Type : Doctrine
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 1 mars 2021
Thématique : Sûretés - Général
