LexisNexis Maroc

Séminaire de formation « Droit de la concurrence »
2023-02-14 - 2023-02-15 | Hôtel ONOMO, Casablanca City Center, boulevard Massira Al Khadra, Casablanca, Morocco
Date : 14 et 15 février 2023
Heure : 9h00 à 17h00
Lieu : Hôtel ONOMO, Casablanca City Center, boulevard Massira Al Khadra, Casablanca

INSCRIPTION

I. Présentation générale :
Le Conseil de la Concurrence a mené plusieurs campagnes de sensibilisation, en vue d’initier les opérateurs économiques à la portée du droit de la concurrence et à l’obligation de s’y conformer.
Les pratiques anticoncurrentielles et les opérations de concentration économique non-notifiées sont passibles de lourdes sanctions. Certains opérateurs économiques prennent, sciemment ou innocemment des risques dans le cadre de l’exercice de leurs activités, transgressant ainsi les règles de la concurrence.
Dispensé par Corinne Khayat et Maija Brossards de UGGC Avocats, expertes de renom en droit de la concurrence, ce séminaire de formation qui s’étale sur deux journées vise, d’une part, à mettre la lumière sur les compétences et les pouvoirs conférés au Conseil de la Concurrence pour accompagner, contrôler et sanctionner les pratiques contraires au droit de la concurrence, d’autre part, à permettre l’appréhension de la notion de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique, des risques qui y sont liés et des moyens d’y remédier.

II. Intervenants :

Corine KHAYAT, avocate associée chez UGGC Avocats, spécialisée en opérations de concentration et en contentieux relatif au droit de la concurrence
Maija BROSSARD, avocate consultante en droit de la concurrence au cabinet UGGC Avocats.

III. Présentation des sessions :
Session 1 – Mardi 14 février 2023, de 9h00 à 17h00 : Introduction et actualités 2021-2022 en droit de la concurrence
1. Plan :

Contrôle exercé par le Conseil de la Concurrence :
Détermination des opérations devant être notifiées
Estimation des seuils de notification
Procédure de notification
Analyse concurrentielle et appréciation du risque d’atteinte à la concurrence

2. Objectifs pédagogiques :

Déterminer les types d’opérations de concentration économique et la procédure de leur notification
Saisir la portée des pouvoirs du Conseil de la Concurrence
Se conformer au droit de la concurrence

3. Principaux acquis :

Identifier les opérations de concentration économiques qui doivent être notifiées
Maîtriser la procédure de notification

Session 2 – mercredi 15 février 2023, de 9h00 à 17h00 : Le contrôle des opérations de concentration économique
1. Plan :

Principes applicables en matière de pratiques anticoncurrentielles et sanctions encourues
Rôle du Conseil de la concurrence
Avis et textes adoptés par le Conseil de la concurrence en 2021 et 2022
Recommandations relatives à la mise en place de programmes de conformité

2. Objectifs pédagogiques :

Caractériser les pratiques anticoncurrentielles
Saisir la portée des pouvoirs du Conseil de la Concurrence
Se conformer au droit de la concurrence

3. Principaux acquis :

Maîtrise des principes généraux du droit de la concurrence
Identification, prévention et gestion des risques concurrentiels
Aptitude à mettre en œuvre un programme de conformité

IV. Prérequis :

Disposer de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la Concurrence et des textes pris pour leur application.

V. Public cible :

Cadres et dirigeants d’entreprises
Directeurs et responsables juridiques
Avocats
Juristes d’entreprise
Représentants commerciaux
Employés en relation avec les concurrents ou les fournisseurs.

Tarif : 6000 MAD HT / 7200 MAD TTC (tarif comprenant les déjeuners, les rafraichissements et les pauses café sur les deux jours)

INSCRIPTION

Casa Business Law Forum 2022 | Mardi 13 décembre 2022 | Hyatt Regency Casablanca
2022-12-13
En décembre, nous parlons tous Business Law !

Après deux éditions tenues sous format digital, LexisNexis et Ikone Juris sont ravis de vous annoncer le retour du Casa Business Law Forum, devenu le rendez-vous annuel des professionnels de droit au Maroc, en présentiel.
Cette conférence est un évènement majeur pour tous les acteurs de l’économie et du droit des affaires au Maroc et en Afrique. Pendant une journée placée sous le thème « Les leviers juridiques de l’investissement au Maroc à l’ère du digital » et sous différentes formes, de grands juristes et experts des droits marocain et OHADA et partageront leurs expériences et expertise, et répondront aux questions du public.
Le Casa Business Law Forum s’articulera autour de plusieurs temps forts – des tables rondes, une cérémonie de remise de awards … Le programme réserve également de larges plages horaires au networking, permettant aux participants de se rencontrer et d’échanger dans un cadre convivial.
L’évènement aura lieu le 13 décembre 2022 au Hyatt Regency Casablanca.
* Evènement réservé en priorité aux professionnels du droit et du chiffre. Un mail de confirmation de votre inscription vous sera envoyé à quelques jours de l’évènement

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La matinée L'après-midi L'intégralité de la journée

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Lancement de l’ouvrage Women in Law in the Arab World
2022-11-15 17:00 - 19:00 (Africa/Casablanca)
LexisNexis et Ikone Juris vous convient à l’évènement de lancement de l’ouvrage Women in Law in the Arab World, qui se tiendra le mardi 15 novembre 2022 entre 17h00 et 19h00, au Siège de la Région Casablanca Settat.
L’ouvrage est un recueil de témoignages et d’expériences de femmes du Monde arabe, ayant ancré leur empreinte dans le monde du Droit et de la Justice. En guise de reconnaissance de la montée en puissance et des capacités indéniables des femmes juristes de la région MENA, LexisNexis tient à leur rendre hommage à travers ce livre, rédigé en langue anglaise.
L’évènement est l’occasion de découvrir l’ouvrage et de faire de plus amples connaissances avec les femmes marocaines qui en font partie, dont certaines qui apporteront des témoignages et partageront leurs expériences dans le cadre d’une table ronde.
Vous pouvez prendre connaissance de Women in Law in the Arab World et commander votre exemplaire en cliquant sur le lien suivant : ici !
Le nombre de places pour participer à l’évènement est limité.

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Loi de finances 2022 : nouvelles dispositions fiscales | Mercredi 9 mars 2022 | 9h00 - 12h00 (heure Maroc) | Formation digitale
2022-03-09 09:00 - 12:00
INSCRIPTION
Il est incontestable que la « loi de finances » est un rendez-vous annuel imminent ayant un impact majeur au niveau de l’économie nationale.
En particulier, la loi de finances pour l’année 2022 est venue consacrer de nouvelles mesures intéressant l’ensemble des intervenants, aussi bien au regard de leur impact au niveau de la gestion comptable et fiscale (dans un souci de conformité et de régularité fiscale) qu’au niveau de la relation avec l’administration fiscale (dans une perspective d’optimisation et d’efficacité).
Cette formation consacrée aux nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2022 au Maroc est destinée à fournir aux participants les outils et moyens d’appréciation des nouveautés fiscales et des spécificités comptables corrélatives, notamment celles à retenir lors de l’arrêté des comptes.
L’objectif de cette formation est double :

présenter aux participants l’essentiel des dispositions fiscales apportées par la loi de finances pour l’année 2022, concernant l’ensemble des impôts et taxes (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement) ; et
mettre l’accent sur des mesures fiscales sectorielles consacrées par le législateur concernant des secteurs spécifiques (industrie, assurance, micro-crédit, …).

Intervenant :

Sophia GUESSOUS

Sophia GUESSOUS

Expert-comptable DPLE, associée-gérante de SG Conseil et associée de Ikone Juris, Sophia Guessous compte plus d’une dizaine d’années d’expérience dans l’audit et le conseil (Coopers & Lybrand – Masnaoui Mazars). Elle a fondé SG Conseil en 2004, cabinet national de conseil et d’audit, dédié principalement à l’accompagnement des investisseurs nationaux et étrangers, puis SG Consult Invest en 2019, basé à Paris.
Sophia est par ailleurs qualifiée « Médiateur accrédité » par le Centre international de médiation commerciale (ADR Center) et « Formateur » par l’Institut marocain des administrateurs (IMA). Elle intervient également à l’ISCAE (masters en droit de l’entreprise et en fiscalité).

Tarif :

2000 MAD HT*
Offre « Early Bird » (jusqu’au 3 mars 2022) : 1700 MAD HT*

*Tarif soumis à la TVA (20%)
INSCRIPTION
