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SUMMARY:Séminaire de formation « Droit de la concurrence »
DESCRIPTION:Date : 14 et 15 février 2023 \nHeure : 9h00 à 17h00 \nLieu : Hôtel ONOMO\, Casablanca City Center\, boulevard Massira Al Khadra\, Casablanca \n  \nINSCRIPTION\n  \nI. Présentation générale : \nLe Conseil de la Concurrence a mené plusieurs campagnes de sensibilisation\, en vue d’initier les opérateurs économiques à la portée du droit de la concurrence et à l’obligation de s’y conformer. \nLes pratiques anticoncurrentielles et les opérations de concentration économique non-notifiées sont passibles de lourdes sanctions. Certains opérateurs économiques prennent\, sciemment ou innocemment des risques dans le cadre de l’exercice de leurs activités\, transgressant ainsi les règles de la concurrence. \nDispensé par Corinne Khayat et Maija Brossards de UGGC Avocats\, expertes de renom en droit de la concurrence\, ce séminaire de formation qui s’étale sur deux journées vise\, d’une part\, à mettre la lumière sur les compétences et les pouvoirs conférés au Conseil de la Concurrence pour accompagner\, contrôler et sanctionner les pratiques contraires au droit de la concurrence\, d’autre part\, à permettre l’appréhension de la notion de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique\, des risques qui y sont liés et des moyens d’y remédier. \n  \nII. Intervenants : \n\nCorine KHAYAT\, avocate associée chez UGGC Avocats\, spécialisée en opérations de concentration et en contentieux relatif au droit de la concurrence\nMaija BROSSARD\, avocate consultante en droit de la concurrence au cabinet UGGC Avocats.\n\n  \nIII. Présentation des sessions : \nSession 1 – Mardi 14 février 2023\, de 9h00 à 17h00 : Introduction et actualités 2021-2022 en droit de la concurrence \n1. Plan : \n\nContrôle exercé par le Conseil de la Concurrence :\nDétermination des opérations devant être notifiées\nEstimation des seuils de notification\nProcédure de notification\nAnalyse concurrentielle et appréciation du risque d’atteinte à la concurrence\n\n2. Objectifs pédagogiques : \n\nDéterminer les types d’opérations de concentration économique et la procédure de leur notification\nSaisir la portée des pouvoirs du Conseil de la Concurrence\nSe conformer au droit de la concurrence\n\n3. Principaux acquis : \n\nIdentifier les opérations de concentration économiques qui doivent être notifiées\nMaîtriser la procédure de notification\n\nSession 2 – mercredi 15 février 2023\, de 9h00 à 17h00 : Le contrôle des opérations de concentration économique  \n1. Plan : \n\nPrincipes applicables en matière de pratiques anticoncurrentielles et sanctions encourues\nRôle du Conseil de la concurrence\nAvis et textes adoptés par le Conseil de la concurrence en 2021 et 2022\nRecommandations relatives à la mise en place de programmes de conformité\n\n2. Objectifs pédagogiques : \n\nCaractériser les pratiques anticoncurrentielles\nSaisir la portée des pouvoirs du Conseil de la Concurrence\nSe conformer au droit de la concurrence\n\n3. Principaux acquis : \n\nMaîtrise des principes généraux du droit de la concurrence\nIdentification\, prévention et gestion des risques concurrentiels\nAptitude à mettre en œuvre un programme de conformité\n\n  \nIV. Prérequis :  \n\nDisposer de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence\, de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la Concurrence et des textes pris pour leur application.\n\n  \nV. Public cible : \n\nCadres et dirigeants d’entreprises\nDirecteurs et responsables juridiques\nAvocats\nJuristes d’entreprise\nReprésentants commerciaux\nEmployés en relation avec les concurrents ou les fournisseurs.\n\n  \nTarif :  6000 MAD HT / 7200 MAD TTC (tarif comprenant les déjeuners\, les rafraichissements et les pauses café sur les deux jours) \n  \nINSCRIPTION
URL:https://www.lexisma.info/event/seminaire-de-formation-droit-de-la-concurrence/
LOCATION:Hôtel ONOMO\, Casablanca City Center\, boulevard Massira Al Khadra\, Casablanca\, Morocco
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