Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7184 du 15 ramadan 1444 (6 avril 2023), dans son édition de traduction officielle.
Il s’agit notamment des textes suivants :
- Dahir n° 1-21-15 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 63-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-503 du 17 hija 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6966 du 20 rejeb 1442 [4 mars 2021]) ;
- Dahir n° 1- 21-16 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 69-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-690 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6966 du 20 rejeb 1442 [4 mars 2021]) ;
- Dahir nº 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) portant promulgation de la loi n° 26-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6893 du 30 chaoual 1441 [22 juin 2020]) ;
- Décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs ( le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6871 bis du 14 chaabane 1441 [8 avril 2020]) ;
- Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7176 du 16 chaabane 1444 [9 mars 2023]) ;
- Décret n° 2-23-143 du 6 ramadan 1444 (28 mars 2023) pris pour l’application du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA – Morocco (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7182 du 8 ramadan 1444 [30 mars 2023]).
Source : BORM n° 7184, 6 avr. 2023 (consulter le BORM n° 7184 sur le site du SGG)
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